ANSM agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

ANSM AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ

ANSM

ANSM :  Exemple de  dĂ©claration  selon laquelle le dispositif mĂ©dical en question est conforme aux exigences essentielles mentionnĂ©es aux articles R.5211-21 Ă  R.5211-23 du code de la santĂ© publique.Le Chirurgien-Dentiste doit tenir Ă  disposition de son patient la dĂ©claration de conformitĂ© de la prothèse posĂ©e en bouche. Toutes les informations contenues dans ce document sont obligatoires.


L’ANSM a le rĂ´le de faire appliquer le code de santĂ© publique. Les prothĂ©sistes Dentaires doivent obligatoirement s’inscrire Ă  l’ANSM, et ĂŞtre rĂ©fĂ©rencĂ©s comme fabricant. FPD  veille Ă  faire respecter cette règlementation pour tous les laboratoires agrĂ©Ă©s FPD, afin que les patients aient un produit de santĂ© conforme Ă  la lĂ©gislation française, avec des matĂ©riaux au marquage CE.

Raison de plus de vérifier si le laboratoire fabricant est bien agréé FPD.

 Â« France Prothese Dentaire«  est une marque dĂ©posĂ©e

More...





France Prothese Dentaire  (Association loi 1901) 19, avenue Sainte Marie  94160  Saint Mandé

  

E. mail : fpd@france-prothese-dentaire.fr www.france-prothese-dentaire.fr

Commentaires, labels et certifications, sont sous la responsabilité du laboratoire, mentions légales


sitemap xml