Le saviez-vous?

 

Prothèses dentaires, une information du consommateur à améliorer

Douze fabricants de prothèses dentaires ont été contrôlés après examen de leurs sites internet, qui mettaient en avant l’allégation « Fabriquée en France » alors qu’ils s’approvisionnaient auprès de sous-traitants étrangers. A l’issue de ces contrôles, de nombreuses anomalies ont été constatées :

  • l’utilisation abusive de la mention « Fabriquée en France »

Un laboratoire remettait à ses chirurgiens-dentistes des déclarations de conformité destinées à leurs patients comportant la mention « prothèse fabriquée en France » alors qu’il sous-traitait régulièrement sa fabrication en Turquie. Sur le site internet de cette entreprise figurait aussi la mention « Fabrication 100% française » accompagnée d’un logo « Made in France ». Cette société a fait l’objet d’une procédure contentieuse.

Deux autres laboratoires n’indiquaient pas l’origine de leurs prothèses sur leurs supports d’information.Après vérification, la fabrication des produits débutait en Chine et leur finition se terminait en France. En outre, l’un de ces laboratoires incitait les chirurgiens-dentistes à inscrire sur les devis que les prothèses étaient fabriquées en France. Un procès-verbal a été établi pour pratique commerciale trompeuse sur l’origine du produit et des injonctions de cesser tout agissement illicite ont été adressées aux professionnels concernés.   >>> lire l’enquête de la DGCCRF

Ce sondage* montre que 73 % des Français, notamment les plus de 35 ans, jugent les soins optiques, dentaires et auditifs mal remboursés. 60% auraient déjà dû repousser ou renoncer à des soins pour des raisons financières sur les 5 dernières années. 9 sondés sur 10 soutiennent la création du reste à charge zéro promis par Emmanuel Macron (49 % y sont même très favorables) et 71% souhaitent qu’il soit universel, sans distinction de revenu. Pour autant, 54  % ne croient pas qu’il soit possible d’allier qualité et remboursement complet et 73% craignent une baisse de la qualité des équipements proposés. Enfin, si les négociations aboutissent, les Français souhaitent à 96 % que la mise en place du reste à charge zéro profite aux fabricants hexagonaux : 53 % estiment que cela est indispensable et 43 % le jugent secondaire

.*Enquête réalisée par Internet les 29 et 30 novembre 2017 auprès d’un échantillon de 991 Français représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Enquête Odoxa.

Le secteur d’activité de la fabrication des prothèses dentaires  en France a recours à des matières et à des composants qui ne peuvent pas venir intégralement de France, notamment parce qu’ils y sont indisponibles. Si la fabrication est faite en France, les alliages, matériaux, fournitures … proviennent souvent  de l’UE, voire d’autres pays, avec une obligation de marquage CE.

L’obtention du label « origine France garantie » se fait sur deux critères cumulatifs que les entreprises doivent nécessairement satisfaire pour l’obtenir : entre 50 % et 100 % du prix de revient unitaire doit être français, et le produit doit prendre ses caractéristiques essentielles en France.

Le marquage CE n’est pas un gage de qualité

Le marquage CE a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. Le marquage CE n’est ni une marque de certification, ni un gage de qualité, ni une indication de l’origine géographique du produit, c’est un marquage réglementaire qui n’implique donc pas que le produit ait été fabriqué dans l’Union européenne.

Les prothèses dentaires étant des  « dispositifs médicaux sur mesure » (DMSM), le marquage CE n’est pas obligatoire pour les prothèses « mises sur le marché » par les prothésistes dentaires, et livrées au cabinet dentaire..Le marquage CE est obligatoire au laboratoire dentaire quant à l’utilisation de tous les produits (matériaux, résines, alliages, produits…) rentrant dans la fabrication des prothèses dentaires.

Le sens du marquage CE est « Conformité Européenne ». On peut trouver des produits avec une marque CE frauduleuse, dont l’image n’a que des différences subtiles par rapport à l’original , et dont la signification est « China Export ».

Pourquoi doit-on soutenir les prothésistes dentaires fabriquant en France

Catherine Mojaïsky, Présidente de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires, sur Europe 1 : « le prix de fabrication que nous payons au prothésiste représente entre 10 et 15% de l’honoraire »,  soit entre 80 et 120 euros pour une facture finale de 800 euros (nov.2014)

 

Si votre prothèse dentaire est fabriquée en:

Chine : 19 000 km AR = 4 t Co2 ( base de  1 personne AR en avion)

Madagascar : 17 400 km AR = 3,7 t Co2 ( base de  1 personne AR en avion)

 

  Les prothèses dentaires importées de Chine, de Madagascar, de Turquie, du Maroc … sont exonérées de toutes taxes !!!

L’importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l’article 293-A du Code général des Impôts.

2 – Exonérations diverses

– Le gaz naturel et l’électricité, la chaleur et le froid ;
Prothèses dentaires, lorsqu’elles sont importées par les dentistes ou prothésistes dentaires (article 291-II-7° du CGI).
– Les produits de la pêche en l’état ou ayant fait l’objet d’opérations destinées à les préserver en vue de leur commercialisation importés par les entreprises de pêche maritime  etc. …….